Nouveau : la mère transmet sa nationalité malagasy à ses enfants

Suite à une modification du Code de la Nationalité à Madagascar, en début d’année, les enfants d’une mère malagasy acquièrent désormais la nationalité malagasy.

La nationalité malgache est essentiellement une nationalité de filiation

# Avant la modification du code de la nationalité :

– Est malgache : I ‘enfant légitime d’un père malgache, I ‘enfant légitime d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont on ne connait pas la nationalité. Lorsque le père a une nationalité étrangère, I ‘enfant ne naît pas malgache, il peut seulement le devenir sous certaines conditions et en faisant la demande.

# Après la modification du code de la nationalité :

-Même si le père n’est pas un apatride, la mère biologique de l’enfant dispose du même droit que lui concernant la nationalité de l’enfant. A titre d’exemple, si le père de l’enfant est de nationalité française et que la mère est de nationalité malgache, cette dernière a le même droit que son mari quant à la transmission de sa nationalité. Dans ce cas précis l’enfant peut donc avoir une double
nationalité : Française et Malgache.

Voici le dossier réalisé par Français du Monde Madagascar

Le texte étant paru au JO du 27 février 2017 est applicable.